SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CONTRÔLE ALLÉGÉ EN PARTENARIAT ENTRE L'EPCC PONT DU GARD ET LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU GARD

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LE VENDREDI 20 JANVIER 2023 À 11H SUR LE SITE DU PONT DU GARD
Vendredi 20 Janvier 2023

Dans le cadre de l’Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, le gouvernement a défini à partir du 1er janvier 2023 un régime d’infractions financières unifié des gestionnaires publics. Cette réforme vise entre autres à fluidifier la gestion publique, en concentrant les contrôles sur les risques financiers majeurs et en réservant l’intervention du juge aux fautes les plus graves. En pratique, elle va conduire les administrations publiques
à réexaminer leurs circuits financiers pour mieux identifier les zones de risque et à diffuser plus largement la culture et les outils de contrôle interne, tout en allégeant les procédures.

Dans le sillon de cette réforme et du travail engagé entre l'EPCC et la DDFIP depuis plusieurs mois, Monsieur Patrick MALAVIEILLE, Président de l'EPCC Pont du Gard, Monsieur Sébastien ARNAUX, Directeur général de l’EPCC Pont du Gard, Monsieur Frédéric GUIN, Directeur départemental des finances publiques du Gard et Monsieur Jean-Michel FOUR, Responsable du service de gestion comptable d’Uzès ont signé une convention de contrôle allégé en partenariat ce 20 janvier à 11 heures sur le Site du Pont du Gard.

UNE CONVENTION BASÉE SUR UNE COLLABORATION ÉTROITE …

Cette convention vise à moderniser la gestion des dépenses budgétaires de l'EPCC en allégeant les processus redondant de contrôle effectué à la fois par le comptable public et par l'EPCC, permettant ainsi une réduction des délais de paiement des fournisseurs. Cela implique une identification de la gestion du risque financier et l’adaptation par l’EPCC Pont du Gard de ses contrôles internes de la dépense. Cette convention est le fruit d'un travail mené depuis plus d'un an par l’EPCC en étroite collaboration avec la Direction Départementale des finances publiques et qui a permis la définition et la mise en place de processus internes, pour améliorer l’appréhension et la responsabilisation de l’ensemble des gestionnaires publics des deniers selon les réformes de 2023.

... ET QUI VIENT SALUER LA BONNE GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE L'EPCC PONT DU GARD

Cette convention témoigne de la confiance accordée par la Direction départementale des finances publiques à l’égard des gestionnaires de l’Établissement Public du Pont du Gard.

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LES FÉÉRIES DU PONT. Spectacle 2015 : "Mondes Magiques". Photo : T. O'Brien
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